- instruments de ratification et d'adhésion
- instruments of ratification or accession
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Adhésion de Malte à l'Union européenne — Logo de la procédure d adhésion … Wikipédia en Français
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne — La Croatie et l Union européenne La Croatie a présenté sa demande d’adhésion à l Union Européenne en 2003. Cette demande fut officialisé par la Commission européenne début 2004. Le statut de candidat fut accordé à la Croatie … Wikipédia en Français
Adhésion de la Pologne à l'Union européenne — Procédure d adhésion de la Pologne à l Union européenne La Pologne en orange et l Union européenne à 15 en vert. Dépôt de candidature … Wikipédia en Français
Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne — Procédure d adhésion de la Bulgarie à l Union européenne La Bulgarie en orange et l Union européenne à 25 en vert. Dépôt de candidature … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Croatie à l Union européenne … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne — Logo de la procédure d adhésion … Wikipédia en Français
Convention De Berne Pour La Protection Des Œuvres Littéraires Et Artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) … Wikipédia en Français
Convention de Berne pour la protection des œuvres litteraires et artistiques — Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) … Wikipédia en Français
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit co … Wikipédia en Français
Convention de berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) … Wikipédia en Français